Contentieux locatifs et expulsions
Les relations propriétaires locataires sont souvent source de conflits. L’expulsion est l’intervention d’huissiers de justice la plus connue.
L’expulsion locative est une procédure à l’initiative d’un bailleur ou d’un propriétaire ayant pour objectif d’expulser son locataire et de reprendre pleinement possession de son bien.
Or, en matière de contentieux locatifs, l’intervention des huissiers de justice n’est pas uniquement limitée à l’expulsion locative. Nous pouvons également intervenir pour chaque étape d’un contrat de bail, lors d’états des lieux d’entrée ou de sortie, ou encore avant le commencement de travaux par exemple.
Nos huissiers de justice peuvent donc intervenir et vous apporter leur assistance avant la signature du bail, après sa signature ou à la fin de ce dernier.
Les procédés légaux dont nous disposons (constats, commandement, procès-verbal d’expulsion), nous permette de vous porter assistance pour la rédaction de contrats, de constats préventif ou d’acte de gestion de bail.
Les expertises d’intervention de nos huissiers de justice :
Avant la signature du bail :
Faire prévaloir vos droits, en tant que propriétaire ou locataire
Éviter toutes contestations
Rédiger le contrat de bail et les éventuels actes de caution
Vérification de potentielles clauses abusives pouvant être inclues dans le bail
Après sa signature :
Conciliation entre les parties pour éviter un procès devant les tribunaux
Procédure de recouvrement en cas de loyers ou de charges impayées
Révision du prix du loyer
Attestation d’assurance locative
Constat de mauvais entretien ou de dégradation des lieux
Résiliation judiciaire du bail et procédure d’expulsion du locataire
À la fin du bail :
Récupérer le dépôt de garantie
Solder les comptes
État des lieux à la sortie de locataire
Contact
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Éric Benoît
HUISSIER DE JUSTICE
