Recouvrement de créances
La créance est une dette due à un débiteur par son créancier. Pour demander un recouvrement de créance, un certain nombre de mentions sont obligatoires.
Une procédure de recouvrement de créances se présente de deux manières : à l’amiable ou contentieuse.
C’est un processus qui fait intervenir un grand nombre de professionnels : huissiers de justice, agent de recouvrement, organismes de crédit spécialisés, avocats…
Nos huissiers de justices sont parfaitement habilités à traiter des demandes de recouvrement de créances, tant civiles que commerciales, et ce de façon amiable ou judiciaire.
Notre étude propose ses services en cas de recouvrement de créance à l’amiable ou judiciaire.
Notre étude propose ses services en cas de recouvrement de créance à l’amiable ou judiciaire.
Dans le cas d’un recouvrement à l’amiable l’action de l’huissier de justice n’a pas de titre exécutoire.
Nous mettons en demeure le débiteur et veillons au respect de ses engagements en lui fixant des délais de paiement. Nous établissons un échéancier adapté à chaque intervention. En cas de refus ou de défaillance de la part du débiteur, nous avons recours au recouvrement judiciaire permettant de contraire votre débiteur à s’acquitter de sa dette.
Le recours au recouvrement judiciaire vous permet d’obtenir un titre exécutoire auprès d’un tribunal grâce à une injonction de paiement ou à une assignation. Selon la solvabilité de votre débiteur, des procédures adaptées sont mises en place, de la saisie de ses biens, de ses comptes bancaires ou de ses rémunérations. Dans ce cas précis, des mesure conservatoires sont mises en place pour éviter la dilapidation des biens de votre débiteur, de l’hypothèque au nantissement de ses biens.
Si votre débiteur se trouve en dehors de votre département, nous mettons en place le pilotage judiciaire, permettant de conférer à un de nos confrère, le pouvoir d’exécuter la décision dans son département. La mise en place de ce pilotage judiciaire facilite vos échanges, vous permettant de n’avoir à faire qu’à un interlocuteur pour le traitement de votre dossier.
Contact
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Éric Benoît
HUISSIER DE JUSTICE